Port-Soudan, 15 avril 2025 (SUNA) – L’ouverture de la procédure dans l’affaire opposant le Soudan aux Émirats arabes unis devant la Cour internationale de Justice – la plus haute instance judiciaire internationale – marque un tournant décisif dans la réaction et l’attention internationales face aux dangers d’une ingérence étrangère dans la guerre déclenchée par les Forces de soutien rapide (FSR) au Soudan. Ce conflit a entraîné le génocide de la tribu Masalit au Darfour-Ouest et ses répercussions continuent de menacer la vie de civils innocents, y compris ceux des camps de déplacés de Zamzam et d’Abu Shouk au Darfour-Nord.
Experts et spécialistes estiment que cette initiative va dans le bon sens et que la condamnation des Émirats arabes unis ne nécessite aucune preuve supplémentaire, tant les preuves sont nombreuses. La guerre, déclenchée par les FSR et leurs alliés le 15 avril 2023, est considérée comme l’une des guerres les plus terribles et les plus brutales de l’histoire moderne en raison des violations et des exactions inqualifiables qui l’ont accompagnée. Elle visait également l’existence même du Soudan en tant qu’État, cherchant à fragmenter son unité, à anéantir son identité et à piller ses ressources et ses richesses. Ce plan avait été élaboré et préparé de longue date par les milices rebelles et leurs alliés, prenant une dimension politique à travers une forte polarisation et l’alliance de certaines forces et entités politiques qui ont dominé la scène politique après la chute du régime d’al-Bashir. Ces forces ont tenté de promouvoir les milices et leurs dirigeants, les présentant comme les gardiens de la démocratie.
Les slogans qu’elles brandissaient servaient de boucliers, de façades et de prétextes à d’autres pour œuvrer de concert, alimentant la haine et l’exclusion, et menant finalement à la guerre. Concernant la plainte déposée par le Soudan contre les Émirats arabes unis devant la Cour internationale de Justice, les experts et les spécialistes estiment que cette démarche allait dans le bon sens, que la condamnation des Émirats arabes unis ne nécessite aucune preuve supplémentaire et que les preuves sont, quant à elles, nombreuses.
Complicité des Émirats arabes unis :
L’expert en droit international et avocat renommé, le Dr Nabil Adib, a déclaré à l’Agence de presse soudanaise que la plainte déposée par le Soudan contre les Émirats arabes unis repose sur des allégations de complicité de ces derniers avec les Forces de soutien rapide (FSR), à qui ils auraient fourni un soutien matériel et dont ils auraient tiré profit de leur influence internationale pour commettre un génocide. Le principal obstacle à cette action en justice réside dans le fait que la compétence de la Cour pénale internationale est fondée sur l’article 9 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, article auquel les Émirats arabes unis ont formulé des réserves lors de la signature de la Convention.
Le principe de séparation :
Le Dr Adib a ajouté que le principe de séparation en l’espèce repose sur la possibilité de formuler des réserves à l’article susmentionné. L’article 19, paragraphe 3, de la Convention de Vienne sur le droit des traités stipule que les États peuvent formuler des réserves si le traité ne les interdit pas ou si la réserve relève de la catégorie des réserves spécifiques admissibles, à condition qu’elle ne soit pas incompatible avec l’objet et le but du traité.
Une victoire pour la justice :
Selon le Dr Othman Hassan Othman, expert juridique et analyste politique, le Soudan a remporté une victoire majeure pour la justice pour son peuple lors de la session de la Cour internationale de Justice qui s’est tenue jeudi. La Cour a présenté au monde des preuves attestant de la réalité de l’agression injuste dont le peuple soudanais est victime depuis le 15 avril 2023, agression directement soutenue par les Émirats arabes unis et d’autres pays et organisations de la région et du monde.
Le Soudan a réussi à présenter un dossier cohérent et solide, en soumettant près de deux cents documents recevables à la Cour internationale de Justice. Ces documents établissent que les Émirats arabes unis ont commis un génocide à El Geneina, en utilisant les Forces de soutien rapide (FSR), un groupe rebelle qui a tenté de prendre le pouvoir au Soudan par un coup d’État en collaboration avec certaines forces civiles. Les documents soumis à la Cour ont démontré le lien nécessaire entre les milices rebelles et les Émirats arabes unis dans la perpétration du génocide à El Geneina. Ces documents figuraient dans le dossier juridique soumis au tribunal, qui examinait minutieusement les accusations portées contre les Émirats arabes unis pour génocide contre la tribu Masalit et d’autres groupes de population dans l’État du Darfour occidental.
Responsabilité juridique :
Il ajoute que les documents soumis au tribunal prouvent la responsabilité juridique des Émirats arabes unis dans ce génocide, preuves et témoignages à l’appui. Ces preuves proviennent de leur implication dans la fourniture d’un soutien militaire, notamment d’armes, de munitions et de drones, via les aéroports d’Amdjarass et de N’Djamena au Tchad. Ces faits sont corroborés par des rapports de l’ONU, notamment du Groupe d’experts, des images satellites d’institutions américaines et occidentales, ainsi que par des articles de presse crédibles. De plus, les Émirats arabes unis ont financé le recrutement de mercenaires de plusieurs pays, y compris des Colombiens recrutés par des sociétés de sécurité émiraties. Des preuves sur les champs de bataille attestent également de la participation de citoyens émiratis. Enfin, les Émirats arabes unis ont fourni un soutien technique, logistique et de formation aux milices des Forces de soutien rapide (FSR).
Le crime de génocide :
Osman a déclaré à l’Agence de presse soudanaise que, grâce à ce soutien inconditionnel, la milice rebelle avait commis un génocide, entraînant la mort de plus de quinze mille citoyens soudanais non armés rien qu’à El Geneina. Des citoyens ont été enterrés vivants, et la milice a perpétré des viols et des actes de torture en divers lieux et par groupes.
Le seul recours des Émirats arabes unis face à l’ensemble des éléments présentés par le Soudan devant la Cour a été de soulever des réserves concernant l’article 9 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide et de contester la compétence de la Cour. Cette requête émiratie a soulevé des questions au sein de la Cour quant à la validité de l’adhésion des Émirats arabes unis à la Convention, compte tenu des réserves exprimées quant à l’article 9, et quant à la résolution de la contradiction entre les documents soumis à la Cour concernant sa compétence.
Réponse de la Cour :
Osman a indiqué que la Cour examinerait ultérieurement la réponse des Émirats arabes unis à ses questions et, sur cette base, déciderait de la suite à donner. Cependant, au vu des informations recueillies lors de l’audience préliminaire, ces réserves n’exonèrent pas les Émirats arabes unis de leur responsabilité pour les crimes prévus par le droit international.
Le Soudan a demandé des mesures urgentes pour mettre fin au soutien apporté par les Émirats arabes unis à la milice.